LIVRAISON OFFERTE à partir de 85,00€ d'achat

Politique de retour

Droit de rétractation

Obligations du client

Lors du processus de téléchargement des photos, le client confirme qu'il dispose du droit à la reproduction et à la diffusion de ces données. Lors du processus automatique de traitement, aucune vérification ou correction manuelle des données n'est effectuée par CADRE ET COULEUR.

Le client assure que l'ensemble des fichiers et leurs contenus, mis à la disposition de CADRE ET COULEUR par le client pour l'exécution du contrat, ne transgressent pas les droits en vigueur.

Le client garantit en particulier,
a) qu'aucun modèle, matériau et contenu illégal faisant l'apologie de la violence, incitant à la haine ou raciste, aucun moyen de propagande, symboles de partis ou organisations anticonstitutionnelles ou descriptions de délits, aucun modèle, matériau ou contenu pornographique, faisant l'objet d'abus sexuel d'enfants ou de pratiques sexuelles avec des animaux et aucune déclaration ou représentation discriminante concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge n'est transmis à CADRE ET COULEUR.

b) qu'aucune loi de protection de la jeunesse ou pénale n'est enfreinte. Cela s'applique en particulier aux dispositions légales du du code pénal français (diffusion de pornographie), du code pénal français (injure, diffamation, calomnie) ainsi qu'aux règlements de la convention sur la protection de la jeunesse dans les médias.

c) que les modèles (en particulier les fichiers photos et textes), contenus et matériaux transmis à CADRE ET COULEUR n'enfreignent aucun droit d'auteur, des marques ou autres droits de protection de tiers, ni le droit général à la personnalité ou autres droits de tiers.

Droit de rétractation et politique de retour

Selon le code civil français, le droit de rétractation et de retour dans les contrats à distance est exclu si les marchandises sont fabriquées selon les spécifications de l'acheteur et adaptées à ses besoins personnels.

C'est pourquoi le droit de retour est exclu pour tous les produits fabriqués par CADRE ET COULEUR.

CADRE ET COULEUR propose sur ce site web, une prestation unique sur chaque style de tableau. Les produits personnalisés de CADRE ET COULEUR ne sont en aucun cas remboursable après l'acceptation du bon à tirer, validé par le client. Les retours ne sont pas possibles pour les produits réalisés à la demande du client tels que les impressions numériques ou les cadres.